Petit commentaire CPP

Beschreibung

Ce Petit commentaire propose une présentation systématique du Code de procédure pénale suisse avec des commentaires de chaque disposition légale comprenant des références à la jurisprudence publiée, parfois non publiée, du Tribunal fédéral et du Tribunal pénal fédéral, ainsi qu’aux ouvrages usuels de doctrine suisse, complétées par des commentaires personnels des auteurs et autrices. Cette troisième édition tient compte des modifications législatives du CPP, en particulier de la plus importante et de la plus récente, entrée en vigueur au 1er janvier 2024. De même, il est tenu compte de l’état de la jurisprudence et de la doctrine au 31 mars 2025.

Autor*in

Laurent Moreillon

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