Laura Amey Ludivine Antal Muriel Barrelet Cédric Baume † François Bohnet Sabrina Burgat Rachel Christinat Céline de Weck-Immelé Patricia Dietschy Anne-Sylvie Dupont Tania Ferreira Olivier Guillod Noémie Helle Alexandre Massard Fanny Matthey Thierry Obrist Simon Othenin-Girard Nicolas Pellaton Michael Saul Aline Schmidt Noël Manon Simeoni Niels Sörensen Bohnet Commentaire pratique Droit matrimonial

Commentaire pratique Droit matrimonial

von Laura Amey Ludivine Antal Muriel Barrelet Cédric Baume † François Bohnet Sabrina Burgat Rachel Christinat Céline de Weck-Immelé Patricia Dietschy Anne-Sylvie Dupont Tania Ferreira Olivier Guillod Noémie Helle Alexandre Massard Fanny Matthey Thierry Obrist Simon Othenin-Girard Nicolas Pellaton Michael Saul Aline Schmidt Noël Manon Simeoni Niels Sörensen

Fond et procédure

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Beschreibung

Fidèle à l’esprit des commentaires pratiques, qui allient niveau scientifique et efficacité, l’ouvrage a pour but de répondre rapidement et de manière concrète aux problèmes rencontrés dans la pratique du droit matrimonial. Chaque disposition du droit de fond et de procédure est analysée de manière efficiente et détaillée. Les aspects complexes de droit international privé, qui ont pris une place grandissante dans la pratique, sont également traités dans une annexe. Il en va de même des questions relevant des assurances sociales et du droit fiscal. Cette deuxième édition prend en compte les nombreuses modifications légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2016 en droit matrimonial ainsi que dans les différents domaines traités. L’ouvrage est édité en collaboration avec la newsletter DroitMatrimonial.ch de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. Contenu – Commentaire détaillé des dispositions du Code civil sur le droit matrimonial – Commentaire détaillé des dispositions du Code de procédure civile sur la procédure de droit matrimonial – Partie consacrée au droit international privé en matière matrimoniale – Partie consacrée aux aspects du droit des assurances sociales en matière matrimoniale – Partie consacrée à la problématique fiscale en matière matrimoniale – Bibliographie fouillée pour chaque partie

Autor*in

François Bohnet

Themen in »Commentaire pratique Droit matrimonial«

Droit matrimonial Droit de la famille Divorce

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Details

ISBN: 9783719046149
Verlag: Helbing & Lichtenhahn
Erscheinung: 13.11.2025

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