Les conclusions en procédures civile et pénale

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Les conclusions, expression du prononcé requis du tribunal, sont un élément essentiel de toute procédure. Cet ouvrage présente les grands thèmes relatifs à cette problématique en matière civile et pénale, soit: L’articulation des conclusions et leur chiffrage, Conclusions et valeur litigieuse, Conclusions et voies de recours,Conclusions en procédure pénale.

Autor*in

François Bohnet

Themen in »Les conclusions en procédures civile et pénale«

Zivilprozessrecht Strafprozessrecht Rechtsbegehren

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