L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement

Beschreibung

Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière. Cet ouvrage analyse l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (projet BEPS) et l’UE (paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’auteur propose une analyse comparative approfondie des règles juridiques, de la jurisprudence et de la littérature sur une question de grande actualité.

Autor*in

Trésor-Gauthier Mitongo Kalonji

Themen in »L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement«

Evasion fiscale Actions OCDE et UE Réformes suisse, belge, congolaise

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