La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme
Droit matériel, préparation du procès et procédure
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Beschreibung
Prix Professeur Walther Hug 2017 Les crises ayant récemment secoué certaines grandes entreprises suisses ont mis en évidence des difficultés dans la mise en œuvre de la responsabilité des organes de gestion en cours de vie sociale. A l'inverse, le cadre réglementaire imposé aux dirigeants est de plus en plus touffu. Pour répondre à ces préoccupations en apparence contradictoires, la responsabilité doit pouvoir sanctionner efficacement les atteintes aux inté-rêts sociaux, tout en laissant aux organes suffisamment de liberté pour prendre des risques commercialement justifiés. La présente thèse est consacrée à la recherche de cet équilibre, une thématique qui nécessite d’analyser aussi bien le droit matériel que la procédure.
Autor*in
Lino Hänni
Themen in »La responsabilité des administrateurs hors de la faillite de la société anonyme«
CN Monographies et thèses Collection Neuchâteloise