La protection des investissements suisses à l’étranger dans le cadre des accords de promotion et de protection des investissements

Beschreibung

Dotée d’une économie traditionnellement ouverte vers l’extérieur, la Suisse dispose de l’un des plus vastes réseaux au monde d’accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements (APPI). Instrument dont la faible notoriété est inversement proportionnelle au nombre élevé d’accords concernés et aux montants en jeu, les APPI visent à conférer aux entreprises suisses établies à l’étranger – et vice-versa – une large protection contre les risques non commerciaux. Le présent ouvrage s’attache à l’analyse du développement et du contenu des APPI conclus par la Suisse avec ses partenaires, essentiellement des pays en développement. S’appuyant sur la doctrine et la jurisprudence internationales, il traite de manière détaillée des droits matériels et procéduraux parfois contestés que ce type d’accords offre aux investisseurs et met en évidence les particularités des APPI du réseau suisse.

Autor*in

Anne-Juliette Bonzon

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Investitionen Internationales Steuerrecht Sammlung

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