Actions civiles - Conditions et conclusions

Beschreibung

Ce commentaire, pensé et conçu comme un outil à l’attention du praticien, qu’il soit avocat, stagiaire ou magistrat, propose une synthèse des éléments essentiels à la bonne compréhension des actions civiles et au succès de leur mise en œuvre judiciaire. Il présente plus de 130 actions du Code civil, des deux premières parties du Code des obligations et du droit des poursuites en prenant en compte leurs composantes matérielles et procédurales, selon une systématique récurrente présentant à chaque fois l’objet de l’action, sa nature, la procédure applicable, l’acte introductif d’instance, la compétence locale, les parties, les éléments constitutifs de l’action, les délais pour agir et, pour finir, des modèles de formulation des conclusions. De par son caractère utile et efficace, il s’impose comme un instrument de premier recours indispensable à la pratique judiciaire du généraliste. Sur le contenu – Principe généraux – Droit des personnes – Droit matrimonial – Droit de la filiation et dette alimentaire – Droit des successions – Droit réels – Responsabilité civile – Vente – Bail – Prêt – Travail – Contrat d’entreprise – Mandat – Agence – Courtage – Droit des poursuites et des faillites

Autor*in

Rachel Christinat

Themen in »Actions civiles - Conditions et conclusions«

Obligationenrecht Verfahrensrecht Vollstreckungsrecht Zivilrecht

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