Droit des professions judiciaires

Beschreibung

Cet abrégé de droit des professions judiciaires s’intéresse à la réglementation légale des professions d’avocat, de notaire et de juge. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés. L’ouvrage s’intéresse également aux régimes de responsabilité de ces personnes. Une large place est faite à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans le domaine des professions judiciaires. L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur les professions d’avocat et de notaire. Sur la nouvelle édition Cette nouvelle édition a été mise à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2010 et juillet 2014. Sur le contenu – Droit de l’avocat: accès, circulation, règles professionnelles, régime disciplinaire, responsabilité civile de l’avocat – Droit du notaire: accès, circulation, règles professionnelles, régime disciplinaire, responsabilité civile du notaire – Droit des magistrats: accès à la fonction, indépendance et impartialité, devoirs de fonction, régime disciplinaire, responsabilité civile du juge

Autor*in

François Bohnet

Themen in »Droit des professions judiciaires«

Verwaltungsrecht Anwaltsrecht Notariatsrecht

Stimmen zu »Droit des professions judiciaires«

Details

Link teilen