Code des obligations II (CO II)
Art. 530-1186 CO; Art. 120-141 LIMF; ORAb; Avec des introductions à la LFus, et à la LTI
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Beschreibung
Le Commentaire romand « CO II » réunit en un volume le commentaire complet et concis des articles 530 à 1186 du Code des obligations et des articles 20 à 33 de la Loi sur les bourses, ainsi qu’une introduction générale au droit commercial suisse et des introductions spécifiques à la loi sur la fusion (LFus), à l’ordonnance dite «Minder» (ORAb), à la loi sur les titres intermédiés (LTI) et à la loi sur la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), révisées en 2012. Sur la nouvelle édition La nouvelle édition propose une mise à jour complète tenant compte des évolutions législatives, jurisprudentielles et doctrinales intervenues depuis 2008. Elle intègre en particulier les nouveautés en matière de: – droit comptable et de droit de la révision – rémunérations dans les SA cotées en bourse – mise en oeuvre des recommandations du GAFI – droit bancaire (too big to fail) – droit des fusions – titres intermédiés – procédure civile (entrée en vigueur du CPC)
Autor*in
Marc Amstutz
Themen in »Code des obligations II (CO II)«
Wirtschaftsrecht Obligationenrecht Handelsrecht