Procédure administrative vaudoise
LPA-VD, annotée
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Beschreibung
En primeur: Procédure administrative vaudoise (LPA-VD) annotée Plus détaillée que la LJPA de 1989, la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative traite de la procédure non contentieuse, des recours administratifs et de droit administratif. Elle introduit la possibilité d’agir par la voie de la réclamation en première instance et par l’action de droit administratif. Elle régit le contentieux en matière de droit des assurances sociales. Ce premier ouvrage annoté de procédure administrative vaudoise présente de façon systématique, pratique et la plus complète possible la jurisprudence rendue par les cours du Tribunal cantonal et par le Tribunal administratif qui les précédait. Il fait référence article par article aux sources et aux travaux préparatoires. Compte tenu de la similitude de nombreuses dispositions de la LPA-VD avec la PA fédérale et d’autres lois cantonales de procédure administrative, cette recension sera aussi utile aux praticiens d’autres cantons. Les avantages en un coup d’œil: premier code annoté de procédure administrative vaudoise présentation systématique de la jurisprudence rendue depuis 20 ans ouvrage utile dans l’application des procédures administratives fédérale et cantonales index et diverses annexes légales utiles
Autor*in
Benoît Bovay