La société anonyme européenne
Présentation, critique et perspectives de mise en œuvre par la Suisse
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Beschreibung
La présente thèse décrit le fonctionnement et la structure de la Société Anonyme Européenne (SE) et met en exergue les liens entre le règlement relatif au statut de la SE et la directive 2001 complétant le statut de la SE pour ce qui concerne l'implication des travailleurs. Cet ouvrage souligne également les nouveautés apportées et les avantages de la SE par rapport aux sociétés nationales dans divers domaines tels que la fusion transfrontalière, le choix du siège statutaire ou du système de gouvernance ainsi que son influence sur la législation européenne en la matière. La dernière partie analyse l’«eurocompatibilité» de la législation suisse face au régime de la SE. Enfin, l'auteur présente un projet de loi d’application de mise en œuvre en Suisse de la Société Anonyme Européenne.
Autor*in
Maïko Günther
Themen in »La société anonyme européenne«
Handelsrecht Wirtschaftsrecht Europarecht