Modèle de Convention fiscale OCDE concernant le revenu et la fortune

Beschreibung

Le Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l’OCDE, dont s’inspirent la plupart des conventions de double imposition conclues par les Etats membres de cette organisation, constitue encore aujourd’hui la source la plus importante du droit fiscal international. Dirigé par les professeurs Robert Danon (Université de Neuchâtel), Xavier Oberson (Université de Genève), Pasquale Pistone (Wirtschaftsuniversität Wien/Université de Salerne et Daniel Gutmann (Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1), l’ouvrage propose un commentaire article par article du Modèle de Convention. Des experts francophones reconnus du droit fiscal international y analysent chacune des dispositions du Modèle à la lumière des commentaires et des travaux les plus récents de l’OCDE ainsi que des diverses jurisprudences nationales. L’ouvrage, dont la portée dépasse le simple cadre national, a ainsi l’ambition d’apporter une vision francophone aux questions concernant l’interprétation et l’application des conventions de double imposition.

Autor*in

Stéphane Austry

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