Droit pénal humanitaire
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Beschreibung
L’ouvrage rappelle les principes de territorialité, de personnalité et d’universalité en matière de droit pénal, puis aborde l’organisation des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et de la Cour pénale internationale. Sont examinées les infractions dont ces instances traitent. Le droit de forme tient également une place importante, avec la saisine des instances pénales internationales, l’entraide des Etats, la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. Enfin, seront également développés dans cette deuxième édition les juridictions Gacaca du Rwanda, l’ingérence humanitaire et l’arrêt CIJ Bosnie c/ Serbie relatif au génocide.
Autor*in
Laurent Moreillon
Themen in »Droit pénal humanitaire«
Strafrecht Völkerrecht Collection Latine