Loi sur les avocats

Beschreibung

Il manquait à la littérature juridique un commentaire en langue française de la Loi sur les avocats (LLCA). Cette lacune est comblée par cet ouvrage qui commente, article par article, les dispositions de droit fédéral, qui pour l’essentiel régissent depuis le 1er juin 2002 l’exercice de la profession d’avocat en Suisse. Intervenant après sept années d’existence de la loi, cette publication prend en compte les expériences vécues pendant cette période, les analyses et les regards critiques déjà exprimés en doctrine ainsi que les principales décisions rendues par les autorités de surveillance et les tribunaux. L’ouvrage traite tout d’abord des principes généraux régissant l’exercice de la profession d’avocat en Suisse, de la libre circulation entre les cantons et des exigences liées à l’inscription au registre cantonal. Il examine ensuite dans le détail les règles professionnelles imposées par le droit fédéral (indépendance, interdiction des conflits d’intérêts, secret professionnel, etc.) et les aspects disciplinaires. Les directives européennes pertinentes ainsi les Codes de déontologie suisse (FSA), européen (CCBE) et international (IBA) sont reproduits en annexe, de même qu’une liste complète des autorités de surveillance cantonales.

Autor*in

Alain Bauer

Themen in »Loi sur les avocats«

Commentaire Romand Verwaltungsrecht Kommentar

Stimmen zu »Loi sur les avocats«

Details

Link teilen