Code pénal I

Beschreibung

La partie générale du Code pénal a fait l’objet d’une profonde révision entrée en vigueur au 1er janvier 2007. A la suite de l’adoption de l’initiative dite sur «l’internement à vie», elle a été encore modifiée au 1er août 2008. C’est le texte dans sa version à cette dernière date qui fait l’objet de ce commentaire. Le 1er volume réunit le commentaire complet et précis des articles 1 à 110 du Code pénal. Chaque disposition fait l’objet d’une présentation générale, puis d’un examen détaillé. Sont ainsi étudiés: les articles traitant des conditions de la punissabilité, peu affectés par la réforme de 2007, ces articles n’avaient jamais fait l’objet d’un commentaire article par article en français; les nouvelles dispositions du droit des sanctions, entièrement révisées en 2007-2008. L’ouvrage se veut à la fois fondamental et pratique.

Autor*in

Yasmina Bendani

Themen in »Code pénal I«

commentaire romand Srafrecht punissabilité

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