Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises
Aspects fiscaux suite à la LFus et à la RIE II
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Beschreibung
Cet ouvrage présente de manière systématique les aspects fiscaux des diverses formes de restructurations, d'acquisitions et de ventes d'entreprises, suite à l'entrée en vigueur de la loi sur la fusion. Il intègre également les nouveautés introduites par la réforme de l'imposition des entreprises II. Sur le contenu: La première partie de l'ouvrage consiste en une analyse fiscale théorique des restructurations d'entreprises, tant dans une logique non transactionnelle (réorganisation), que transactionnelle de fusions-acquisitions et de ventes. La deuxième partie résume, pour chaque forme de restructuration et d'acquisitions et ventes d'entreprises, les conséquences fiscales de chaque transaction ainsi que les conditions auxquelles il est possible de bénéficier d'un privilège fiscal et ce, notamment, à l'aide de nombreux schémas récapitulatifs. Enfin, la dernière partie de l'ouvrage rassemble toutes les bases légales suisses applicables en matière de fiscalité des restructurations et d'acquisitions et ventes d'entreprises, ainsi que les diverses circulaires
Autor*in
Nicolas Merlino
Themen in »Fusions, acquisitions et restructurations d’entreprises«
Steuerrecht restructurations Fusionsgesetz