Code civil suisse et Code des obligations annotés

Beschreibung

L'ouvrage de référence de MM. Scyboz et Gilliéron paraît dans sa 7ème édition. Suivant d'aussi près que possible l'intense activité législative du Parlement et l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il comprend de nombreuses nouveautés. Pour le texte légal, mis à jour au 31 décembre 2003, avec plusieurs adjonctions, les auteurs ont notamment intégré: - le nouveau droit du divorce - le nouveau droit du contrat d'apprentissage - les nouvelles règles sur la comptabilité commerciale - les modifications du CC et du CO liées au nouveau statut des animaux, qui ne sont pas des choses - celles qu'entraînement la LF sur la signature électronique, celle sur le transfert international des biens culturels et celle sur les travailleurs détachés - la LF relative à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale - l'Ordonnance sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption - l'Ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption - la LF sur le crédit à la consommation - l'Ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes - la modification de la LF sur les cartels du 20 juin 2003 (sanctions directes) - la LF sur les fors en matière civile - la LF sur les voyages à forfait - la LF sur la fusion, sa scission, la transformation et le transfert de patrimoine. Comme par le passé, les notes donnent l'état de la jurisprudence du Tribunal fédéral, en indiquant chaque fois brièvement la solution retenue. A la finde chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique facilitant la recherche.

Autor*in

Colette Scyboz

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