Poursuite et faillite
Commentaire de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ainsi que des articles 166 à 175 de la Loi fédérale sur le droit international privé
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Beschreibung
Le commentaire romand de la LP a pour vocation principale de constituer un ouvrage de référence permettant au praticien de trouver réponse aux nombreuses questions posées par la mise en œuvre d'une matière à la fois riche et complexe. L’ouvrage se veut didactique, concis et aussi complet que possible. Il s'agira du premier commentaire prenant en compte la pratique jurisprudentielle suscitée par l'importante révision de la LP entrée en vigueur au 1er janvier 1997. Issu de la série des Commentaires romands, cet ouvrage contient tous les attributs qui font la richesse de cette collection: présentation de haute qualité, grand confort d'utilisation, diversité des sources bibliographiques et qualité des contributions. Sur le contenu: Le texte de chaque article commenté est reproduit dans les trois langues officielles. Toutes les dispositions de la LP sont commentées, à l'exception de celles concernant le Titre douzième (sursis extraordinaire), dépourvues d'utilité pratique. Compte tenu de l'importance prise par la faillite internationale, le commentaire porte également sur les articles 166 à 175 LDIP
Autor*in
Sébastien Bettschart
Themen in »Poursuite et faillite«
Schuldbetreibungsrecht Konkursrecht Kommentar