Droit disciplinaire militaire
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Beschreibung
La sanction disciplinaire est le moyen de dernier recours du commandant de troupe pour maintenir la discipline au sein de son unité. L’exercice du pouvoir de punir suppose des connaissances approfondies des dispositions pertinentes du Code pénal militaire. Les commandants et les autres autorités compétentes doivent être en mesure d’appliquer le droit disciplinaire rapidement et de manière correcte.
Écrit dans un langage clair et orienté sur les besoins de la pratique, le manuel publié pour la première fois au début des années 1980 par Peter Hauser a fait ses preuves comme ouvrage de référence. Peter Hauser a maintenant passé le témoin à une nouvelle équipe d’auteurs. L’ouvrage n’en est pas moins fidèle aux principes qui ont fait son succès. Les principes résultant de la loi, des ordonnances, des règlements et de la jurisprudence en matière disciplinaire continuent d’être exposés de manière systématique. C’est sans longue recherche que le praticien trouvera la réponse à ses questions.
Dans cette sixième édition, l’entier du droit disciplinaire militaire est présenté sur la base du dernier état de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, de manière pragmatique et compréhensible également pour qui ne dispose pas d’une formation juridique. De nombreux cas pratiques, pris de la vie militaire quotidienne et accompagnés de propositions de résolution, facilitent l’accès à la matière.
Pour la première fois, l’entier du texte est disponible en français. Comme par le passé, les exemples et cas pratiques sont reproduits en traduction italienne également.
L'intero diritto disciplinare è presentato in questa 6a edizione aggiornata secondo la legge, la giurisprudenza e la dottrina più recenti, in modo pratico e comprensibile anche per chi non è esperto di diritto. Numerosi casi concreti della vita militare quotidiana con suggestioni di risoluzione facilitano l'accesso alla materia.
Per la prima volta, l’intero testo è disponibile in francese. Gli esempi e casi pratici sono allegati anche in italiano.
Autor*in
Stefan Flachsmann
Themen in »Droit disciplinaire militaire«
Droit disciplinaire militaire Disziplinarstrafordnung zweisprachig