Directive ePrivacy
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Beschreibung
Cookies, tracking pixels, prospection commerciale par e-mail, confidentialité des appels et des messages : la directive ePrivacy touche notre quotidien numérique, et pourtant peu de gens en connaissent le contenu.
Adoptée en 2002 et modifiée en 2009, la directive 2002/58/CE (dite directive « vie privée et communications électroniques ») est le texte européen qui encadre la protection de notre vie privée dans le secteur des communications électroniques. Elle complète le RGPD en posant des règles spécifiques pour les cookies et traceurs, les données de trafic et de localisation, la prospection directe par voie électronique ou encore les annuaires d'abonnés.
Dans cet ouvrage, 25 questions vous guident à travers les grands principes de ce texte fondamental : Qu'est-ce qu'un cookie au sens juridique ? Faut-il un consentement pour envoyer des newsletters ? Quelles sont les règles applicables aux tracking pixels ? Comment la directive ePrivacy et le RGPD fonctionnent-ils ensemble ? Quel est l'avenir de ces règles après le retrait du projet de règlement ePrivacy en 2025 ?
Rédigé dans un langage clair et accessible, sans sacrifier la rigueur juridique, ce livre s'adresse aux étudiants en droit, aux professionnels du numérique et du marketing, aux entrepreneurs, ainsi qu'à toute personne souhaitant comprendre les règles qui protègent sa vie privée en ligne. Il intègre les développements les plus récents, notamment les lignes directrices du Garante italien sur les tracking pixels (2026) et la proposition européenne Digital Omnibus.
Un ouvrage de la collection « Le droit en 25 questions », conçue pour rendre le droit accessible à tous.
Autor*in
Fanny Cornette
Fanny Cornette est docteur en droit et auteur de plusieurs ouvrages juridiques. Elle enseigne le droit depuis 2006, aussi bien aux étudiants qu'aux futurs avocats, et intervient dans le cadre de formations destinées aux professions juridiques et aux entrepreneurs. Entrepreneur elle-même, elle est confrontée au quotidien aux difficultés juridiques que rencontrent les créateurs d'entreprise.
C'est précisément lors de la création de sa propre entreprise qu'elle a pris conscience des obstacles auxquels se heurtent les entrepreneurs et les microentrepreneurs pour accéder au droit. Ce constat l'a conduite à se consacrer à la vulgarisation juridique. Elle a fondé plusieurs chaînes YouTube qui rassemblent aujourd'hui plus de 40 000 abonnés cumulés.
En 2023, elle a créé la collection Le Droit pour les débutants, puis en 2025 la sous-collection Le droit en 25 questions, avec l'ambition d'améliorer l'accès au droit grâce à des ouvrages accessibles, tant par leur prix que par leur approche pédagogique.
Elle propose désormais aux entrepreneurs des formations juridiques pratiques pour les accompagner dans l'application du droit au quotidien : création d'entreprise, respect du RGPD, rédaction de CGV, compréhension des contrats, entre autres.
Elle continue par ailleurs à enseigner le droit, notamment l'anglais juridique et la procédure civile pour les futurs avocats, ainsi que la Business Law pour des étudiants internationaux à l'École Ducasse à Paris.
Themen in »Directive ePrivacy«
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